Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bee2Com, société de droit albanais, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », qui procède à l’achat d’un infoproduit numérique sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation du paiement.
Article 2 – Produits et caractéristiques
Les produits proposés sont des contenus numériques d’information et de formation. Leurs caractéristiques essentielles (contenu, format, durée d’accès, prérequis techniques) sont décrites sur la page de vente de chaque produit. Le Client est seul responsable de la compatibilité de son équipement avec les formats proposés.
Article 3 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via un prestataire de paiement sécurisé.
Article 4 – Mise à disposition du contenu numérique
Le contenu numérique est mis à disposition du Client par voie électronique (lien de téléchargement, accès à un espace membres, envoi par e-mail, ou toute autre modalité indiquée sur la page de vente) dans un délai raisonnable après confirmation du paiement.
Article 5 – Droit de rétractation (Clients consommateurs résidant dans l’Union européenne)
Conformément aux règles applicables aux contrats à distance conclus avec des consommateurs résidant dans l’Union européenne, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception pour les contenus numériques fournis immédiatement : conformément aux règles applicables aux contenus numériques non fournis sur support matériel, le Client est informé et accepte, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, que la fourniture du contenu commence immédiatement après le paiement et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation. À défaut d’acceptation expresse de cette renonciation, le délai de rétractation de 14 jours s’applique.
Pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, le Client peut notifier sa décision par e-mail à help@guximclub.com ou par courrier à Rruga Dritan Hoxha, Laprake 1023, Tirane, Albania. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 6 – Absence de droit de rétractation pour les professionnels
Les Clients agissant en qualité de professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 7 – Accès à l’espace membres et usage personnel
L’accès à l’espace membres, lorsqu’il est inclus, est strictement personnel et non cessible. Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants, à ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.
Article 8 – Garanties et conformité
Le Vendeur s’efforce de fournir des contenus conformes à leur description. Si le contenu livré présente un défaut de conformité ou est indisponible, le Client doit contacter le support dans les meilleurs délais afin de trouver une solution. Les dispositions impératives applicables en matière de garantie légale de conformité demeurent applicables.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de profit ou de données résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les contenus. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant payé par le Client pour le produit concerné, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 11 – Personnages et photos
Les personnages, témoignages et avis présentés sur les pages de vente sont des illustrations ; les photos de personnes signalées en pied de page sont générées par IA.
Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit albanais. Toutefois, les consommateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient des dispositions impératives protectrices de leur pays de résidence habituelle. En cas de litige, le Client est invité à contacter le support (help@guximclub.com) pour rechercher une solution amiable.